Erklärung als Präsident der Kommission für nachhaltige Entwicklung zu Handen des Rates der interparlamentarischen Union IPU an der Jahreskonferenz in Amman, Jordanien

Déclaration de M. Paul Günter

Président du Comité du développement durable

sur les travaux du Comité

à la 166^ème session du Conseil interparlementaire

(Amman, 7. mai 2000)

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous soumettre pour adoption le rapport du Comité du développement durable, qui a tenu sa session annuelle principale du 1er au 3 mars 2000 au Siège de l'Union interparlementaire à Genève. Le rapport porte la cote CL/166/16d)-R.1

Le Comité s'est penché tout d'abord sur les résultats de la Deuxième Table ronde de parlementaires sur la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification organisée par le Secrétariat de la Convention et parrainée par l'Union interparlementaire. Le Comité a pris connaissance du texte de la Déclaration finale adoptée par les parlementaires présents à la Table ronde (tenue à Recife au Brésil, les 22 et 23 novembre 1999) sur le rôle des parlements dans la conception de politiques éducatives, scientifiques et culturelles pour la mise en oeuvre de la Convention (ce texte figure à l'annexe I du rapport).

Le Comité s'est félicité de cette déclaration et de l'accent qui y est mis sur le renforcement des politiques éducatives, scientifiques et culturelles concernant les causes et les effets négatifs de la désertification. Il a prié le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de travailler avec le Secrétariat de la Convention pour poursuivre la collaboration ainsi engagée depuis la première table ronde tenue en 1998

Le Comité s'est penché ensuite sur les résultats de la Réunion parlementaire à l'occasion de la dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (X^ème CNUCED) déjà examinés par le Conseil et sur lesquels je ne reviendrais pas.

A l'ordre du jour du Comité figurait également le Suivi de la Conférence sur l'environnement et le développement, dite "Rio + 10". Depuis la Conférence de Rio en 1992, l'Union a promu et suivi de près les actions menées au niveau parlementaire pour assurer la poursuite et le renforcement du processus lancé à Rio par les gouvernements. Aussi le Comité s'est-il penché sur la manière dont l'Union interparlementaire pourrait apporter son concours à l'examen décennal d'ensemble que l'Organisation des Nations Unies projette d'entreprendre en 2002. Toutefois, notant que le Secrétariat de l'ONU n'avait pas encore été établi l'ordre du jour provisoire de la réunion Rio + 10 (2002) et que le type même de la réunion (session extraordinaire de l'Assemblée générale ou conférence mondiale) restait à déterminer, le Comité a estimé qu'il était trop tôt pour décider de la forme que prendrait la contribution de l'Union interparlementaire à ce bilan décennal. Il a donc décidé d'inscrire ce point à l'ordre du jour de sa session subsidiaire à Djakarta, en octobre 2000.

Conformément au mandat que lui a confié le Conseil, le Comité a continué de suivre les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives ("Copenhague + 5") qui doit se tenir à Genève du 26 au 30 juin 2000. Ayant fait le point sur la tenue prévue d'une manifestation parlementaire en liaison avec la session "Copenhague + 5", le Comité est arrivé à la conclusion qu'il ne serait pas réaliste d'attendre une participation véritablement massive des parlementaires à cette manifestation car elle aura lieu trois semaines seulement après une réunion parlementaire similaire qui se tiendra à New York à l'occasion de la session extraordinaire "Beijing + 5" de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Aussi le Comité a-t-il recommandé que la manifestation parlementaire à Genève, prévue pour le mercredi 28 juin 2000, prenne la forme d'une réunion d'information pour parlementaires d'une demi-journée à laquelle prendraient part les principaux animateurs du processus préparatoire de la session "Copenhague + 5" pour y présenter aux parlementaires qui viendraient à Genève dans le cadre de leurs délégations nationales leurs vues et leurs attentes à propos de la session extraordinaire.

Par ailleurs, les membres du Comité du développement durable ont pris acte de l'initiative prise par les autorités suisses de tenir une autre manifestation parallèle à la session "Copenhague + 5" sous la forme d'un symposium. L'Union interparlementaire a apporté une assistance aux organisateurs de ce symposium, principalement en ce qui concerne l'identification de parlementaires éminents à inviter pour y animer des débats.

Les travaux du Comité ont porté ensuite sur le Forum intergouvernemental de haut niveau sur le financement du développement que doit tenir l'ONU en 2001. Ce forum intergouvernemental sera l'un des premiers grands sommets onusiens du 21^ème siècle et portera sur les questions d'ordre international, national et systémique touchant le financement du développement dans le cadre de la mondialisation et de l'interdépendance.

Le Comité a réfléchi à la manière d'apporter une contribution parlementaire à la préparation et la tenue de cet important forum. Après avoir examiné les différents aspects d'une éventuelle participation de l'Union interparlementaire, le Comité a élaboré une déclaration sur cette question qui figure à l'Annexe III de son rapport et que le Comité soumet au Conseil pour approbation. A ce propos, j'appelle votre attention sur la proposition du Comité qui recommande que, dans le cadre de sa contribution au forum intergouvernemental de haut niveau, l'Union inscrive cette question à l'ordre du jour de sa 104^ème Conférence à Djakarta en vue d'élaborer une déclaration politique générale de la communauté parlementaire mondiale sur le financement du développement.

Le Comité a ensuite examiné la coopération entre l'Union et diverses institutions intergouvernementales dont l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour les deux premières, je vous renvoie au rapport. S'agissant de l'OMC, les membres du Comité se sont rendus au Siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève où ils ont été accueillis par des hauts fonctionnaires de l'Organisation à la faveur d'une séance prolongée de questions et réponses. Cette rencontre est d'autant plus significative qu'elle est le premier exemple de dialogue direct entre des responsables de l'OMC et des parlementaires membres de l'instance de l'Union interparlementaire spécialisée dans les questions économiques et sociales.

Cette évolution confirme le sérieux des intentions affichées par les dirigeants de l'OMC d'instaurer une consultation permanente avec les parlementaires en tant que représentants légitimes du peuple et d'introduire une plus grande transparence dans le fonctionnement de l'OMC. Le Comité a estimé que l'Union devait servir d'intermédiaire entre l'OMC et les parlements et leurs membres. Le Comité a appuyé la proposition tendant à ce que l'Union interparlementaire fasse venir à Genève des parlementaires intéressés pour y prendre part à des séminaires et ateliers à l'OMC. Il a souscrit pleinement à la proposition formulée à Bangkok préconisant la tenue à Genève au plus tard en janvier 2001 d'une conférence sur les thèmes du commerce, du financement et du développement et a pris note des suggestions de l'OMC qui souhaitait que cette première réunion se penche sur les principes fondamentaux gouvernant son action.

Enfin, le Comité a noté que le Troisième Forum international Parlements et Pouvoirs locaux : acteurs des politiques touristiques au XXI^ème siècle initialement prévu pour novembre 1999, se tiendrait les 15 et 16 mai 2000 à Rio de Janeiro (Brésil). Ce forum sera organisé par l'Organisation mondiale du tourisme avec le parrainage de l'Union interparlementaire. Les autorités et le Parlement brésiliens, qui accueilleront cette manifestation, lui ont accordé leur plein soutien.

Le Conseil ayant accordé le parrainage de l'Union à ce forum sur recommandation du Comité, ses membres ont exprimé l'espoir que les parlements nationaux lui accorderont toute l'attention qu'elle mérite et enverront des représentants à Rio de Janeiro.

Voilà qui conclut ma présentation du rapport du Comité du développement durable.

Je vous remercie de votre attention