declaration de m. Paul guEnter

president du comite du developpement durable

>sur les travaux du comite

à la 164^ème session du Conseil interparlementaire

(Bruxelles, 11 and 16 avril 1999)

M. le Président du Conseil de l'Union interparlementaire,

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous présenter pour examen et adoption le rapport du Comité du développement durable qui a tenu sa session annuelle du 1^er au 3 mars 1999 au Siège de l'Union interparlementaire à Genève. Ce rapport porte la cote CL/164/13c)-R.1.

Au début de ses travaux, le Comité a élu Mme Chidzonga, du Zimbabwe, vice-présidente et il m'a fait l'honneur de me porter à sa présidence.

L'ordre du jour de la réunion était particulièrement chargé. Le Comité s'est d'abord penché sur l'action parlementaire de mise Oeuvre des conclusions du Sommet mondial pour le développement social. Les membres ont entendu une représentante du Département des Affaires économiques et sociales de l'ONU qui les a informés que l'ONU préparait un bilan des progrès accomplis en matière de développement social depuis le Sommet de Copenhague, bilan qui serait dressé en juin 2000 par une session extraordinaire, dite "Copenhague + 5", de l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle doit se tenir à Genève (Suisse), du 26 au 30 juin. Les membres du Comité ont débattu du rôle et de l'apport potentiels des parlementaires dans la préparation de cette session extraordinaire, sur la base de l'analyse des réponses au questionnaire sur l'action parlementaire de mise en oeuvre des conclusions du Sommet mondial pour le développement social mis au point et adressé aux Groupes nationaux conformément à la décision prise par le Conseil interparlementaire à sa 162^ème session, à Windoek.

L'analyse préliminaire des réponses des Groupes nationaux a été entreprise par le Secrétariat de l'Union interparlementaire avec le concours de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social. Après un échange de vues sur cette analyse préliminaire, le Comité a adopté un rapport (voir l'annexe I du document) où figurent ses conclusions et recommandations d'ensemble. Ce rapport a également été soumis à la deuxième Réunion tripartite des représentants des parlements, des gouvernements et des organisations internationales sur le suivi du Sommet pour le développement social tenue à New York les 30 et 31 mars 1999 dont les recommandations seront présentées à la session extraordinaire "Copenhague + 5".

A ce propos, le Comité recommande que l'Union interparlementaire organise une Journée des Parlementaires à la session extraordinaire, que l'Union soit à même d'y présenter une contribution écrite et que le Président du Conseil de l'Union interparlementaire puisse y prendre la parole.

Le Comité a ensuite examiné le suivi parlementaire du Sommet mondial de l'alimentation et élaboré le projet de résolution sur les conclusions de la récente Conférence interparlementaire sur le thème "Atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation par une stratégie de développement" que le Conseil vient d'adopter au titre du point 12 de son ordre du jour

Le Comité a examiné ensuite les Résultats de la Table ronde de parlementaires sur la Convention de lutte contre la désertification organisée par le Secrétariat de la Convention (UNCCD) et parrainée par l'Union interparlementaire (Dakar, 7 décembre 1998). Les membres du Comité ont entendu un représentant du Secrétariat de la Convention pour qui cette réunion avait marqué un temps fort dans la mise en oeuvre de la Convention parce que les parlementaires y ayant pris part avaient pris conscience de l'importance de la Convention et de sa mise en oeuvre au niveau national.

Le Secrétariat de la Convention envisage la tenue d'une autre table ronde sur le rôle des parlementaires dans les politiques en matière d'éducation, de culture et de science pour la mise en oeuvre de la Convention qui se tiendrait à Recife (Brésil) en novembre 1999 et il souhaite que l'Union interparlementaire appuie cette nouvelle initiative. Le Comité a fait sienne la Déclaration finale de la Table ronde et la soumet pour adoption au Conseil.

M. Günter soumet l'Annexe III du rapport au Conseil pour adoption

Le Comité propose en outre que l'Union interparlementaire accorde son parrainage à la deuxième Table ronde de parlementaires.

Le Comité s'est penché ensuite sur la coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il a entendu deux représentants de cet organe des Nations Unies qui lui ont présenté un exposé sur la manière de donner une dimension parlementaire aux travaux de la CNUCED. Les membres du Comité ont estimé que l'Union interparlementaire devait faciliter l'échange d'informations entre les parlements et la CNUCED et ils ont noté que la CNUCED faisait un travail utile notamment en aidant les pays à préparer leur adhésion aux accords de l'Organisation mondiale du commerce. Le Comité recommande donc au Conseil interparlementaire que l'Union organise une Journée des Parlementaires durant la CNUCED X, qui se tiendra à Bangkok en février 2000.

Le Comité s'est ensuite intéressé à la coopération avec l'Organisation internationale du Travail (OIT). Il a entendu le Directeur général adjoint du BIT qui a présenté les grandes lignes de la politique et des activités de son organisation avec laquelle l'Union interparlementaire a conclu un accord de coopération qui vient d'être approuvé par Conseil d'administration de l'OIT à sa session de la mi-mars.

Au titre du point intitulé Bilan des évolutions récentes en matière de développement durable, les membres du Comité ont étudié la proposition d'un consultant qui a proposé d'effectuer une étude de faisabilité sur les besoins potentiels des Membres de l'Union interparlementaire en matière de renforcement des capacités de développement durable, dans la perspective d'un programme d'assistance technique aux membres de l'Union interparlementaire. Après avoir examiné cette proposition, ils ont décidé de confier au Secrétaire général le soin de faire réaliser l'étude de faisabilité en question.

Les membres du Comité ont ensuite examiné le point intitulé Appui de l'Union interparlementaire à la promotion du tourisme dans le cadre du développement durable. Les membres du Comité se sont penchés notamment sur les diverses manières dont l'Union interparlementaire pourrait contribuer à l'examen de la question du tourisme inscrite à l'ordre du jour de la septième session de la Commission du développement durable de l'ONU (New York, 19-30 avril 1999). Le Comité a adopté une déclaration sur ce sujet qu'il soumet à l'approbation du Conseil.

M. Günter soumet l'Annexe V du rapport au Conseil pour adoption

Cette déclaration sera soumise à la Commission du développement durable de l'ONU. Le Comité recommande par ailleurs au Conseil interparlementaire d'accepter la proposition de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) invitant l'Union interparlementaire à parrainer le troisième Forum international sur le thème "Parlements, pouvoirs locaux : acteurs des politiques touristiques" qui doit se tenir au Brésil en novembre 1999.

Au titre des questions diverses, le Comité a examiné rapidement la question des flux financiers internationaux et du développement durable et a recommandé qu'elle soit examinée lors d'une future conférence statutaire ou bien traitée de façon appropriée par le Comité à sa prochaine session. Le Comité s'est par ailleurs intéressé à la question du changement climatique et il a recommandé qu'elle soit également inscrite à l'ordre du jour d'une future conférence statutaire ou soit examinée de toute autre façon appropriée par l'Union interparlementaire. Enfin, les membres se sont interrogés sur la manière dont le Comité pourrait renforcer encore son action et sont convenus qu'il siégerait de façon informelle durant les conférences statutaires de septembre/octobre où les membres pourraient contribuer aux débats de la III^ème Commission (Affaires économiques et sociales) et où ils se concentreraient sur la préparation de la session annuelle du Comité et, en particulier, sur l'adoption de son ordre du jour à partir des propositions du Secrétaire général.

Ceci conclut ma présentation du rapport du Comité de développement durable dont je recommande l'adoption par le Conseil.

Je vous remercie de votre attention.